Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le site Sommet Protection (https://essai.sommet-protection.ca) est exploité par Sommet Protection, entreprise de marketing et de mise en relation en assurance de personnes. Nous ne sommes ni un cabinet ni un assureur : notre service consiste à transmettre votre demande à un conseiller en sécurité financière partenaire, indépendant, certifié par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et rattaché à son propre cabinet inscrit. Ce conseiller nous rémunère pour cette mise en relation.

Responsable de la protection des renseignements personnels : confidentialite@sommet-protection.ca. Cette personne est responsable de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) au sein de notre organisation.

2. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous remplissez notre formulaire de soumission, nous recueillons :

• vos coordonnées : prénom, numéro de cellulaire et, si vous le fournissez, courriel; puis, si vous répondez aux questions facultatives, nom et code postal;
• votre date de naissance (celle de la personne à assurer), demandée une fois la demande créée : elle est nécessaire pour établir une tarification exacte, les primes d’assurance de personnes se calculant à l’âge exact. Elle est facultative pour les protections d’entreprise qui ne portent pas sur une personne (ex. frais généraux); en Patrimoine, la date de naissance de votre conjoint(e) peut aussi être fournie, de façon facultative (assurance conjointe dernier décès);
• votre demande : type de protection souhaité et, de façon facultative, montant de protection approximatif, protection actuelle (montant, souhait de remplacement), moment préféré pour l’appel et précisions;
• selon la protection et la clientèle, quelques questions de qualification facultatives, répondues par tranches : objectif de la protection, budget mensuel approximatif, tranche de revenu, ordre de grandeur du patrimoine ou de l’entreprise, protection collective existante;
• la preuve de vos consentements : date, heure, adresse IP et navigateur;
• des données d'attribution marketing : page d'arrivée, source de la visite (ex. campagne Google Ads) et identifiant de clic (gclid).

Nous ne demandons ni renseignement médical détaillé, ni numéro d'assurance sociale, ni relevé financier : seules des tranches approximatives sont recueillies.

Dans la messagerie, votre demande est créée après votre accord aux termes et conditions générales et votre confirmation d’envoi à la dernière étape. Les réponses du fil restent dans la mémoire de la page jusqu’à cet envoi. Si une demande créée reste incomplète, jusqu’à deux rappels peuvent être envoyés selon le mode de contact autorisé, avec un lien sécurisé pour la terminer; répondez ARRET à un texto pour ne plus en recevoir. Le bouton « Appelez-moi maintenant » recueille les mêmes renseignements minimaux (prénom, cellulaire) pour un rappel rapide. Le calculateur d'assurance vie fonctionne dans votre navigateur : les montants saisis ne sont transmis que si vous choisissez ensuite de demander une soumission. Lorsque la vérification du cellulaire est activée, un code à six chiffres vous est envoyé par texto; ce code est conservé sous forme hachée pendant dix minutes.

Avec votre consentement exprès distinct et de façon facultative, quelques repères de santé (nombre approximatif de médicaments sur ordonnance, examens en cours ou prévus, résultats en attente, usage du tabac ou du vapotage dans les 12 derniers mois) sont conservés séparément et accessibles seulement au conseiller chargé de votre demande et au personnel administrateur autorisé. Ils ne figurent ni dans les offres avant attribution, ni dans les courriels, textos, outils publicitaires ou scores. Vous pouvez poursuivre sans répondre ou retirer votre accord avant l’envoi. Aucun diagnostic, nom de médicament ou document médical n’est demandé.

3. Fins de la collecte

• transmettre votre demande à un conseiller en sécurité financière partenaire qui communiquera avec vous par téléphone, courriel ou message texte;
• permettre à ce conseiller de préparer l'analyse de vos besoins en assurance de personnes et d'établir une tarification exacte auprès des assureurs (date de naissance);
• conserver la preuve de vos consentements et respecter nos obligations réglementaires;
• mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires (avec votre consentement aux témoins facultatifs);
• assurer le suivi de votre demande, selon vos coordonnées, votre canal et les consentements applicables. Les envois automatisés possibles sont : un accusé de réception (courriel); un avis d’attribution qui nomme le conseiller partenaire et son cabinet (texto ou courriel); jusqu’à quatre textos et huit courriels éducatifs ou de suivi sur 90 jours; jusqu’à deux relances « terminez votre demande » si elle reste incomplète; jusqu’à trois textos de vérification d’intérêt (réponse 1 ou 2) lancés par le conseiller; un texto d’évaluation du conseiller (note de 1 à 5) après le premier échange. Chaque texto indique que ARRET met fin aux envois;

4. Consentement

Votre consentement est demandé au moment de la collecte, par deux cases distinctes et non précochées : la case obligatoire qui autorise la transmission de votre demande à un conseiller partenaire (liée aux termes et conditions générales), et une case facultative de consentement exprès aux communications commerciales. Le suivi lié à votre demande (textos de relance, courriels éducatifs ou de suivi, sur les coordonnées fournies) s’appuie sur votre demande, dans les limites applicables au consentement tacite (six mois), sauf consentement exprès. Vous pouvez vous désabonner par le lien des courriels ou par ARRÊT ou STOP en réponse à un texto. Aucune de ces cases n’active les témoins facultatifs ni le partage de navigation. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à confidentialite@sommet-protection.ca; nous cesserons alors le traitement visé et supprimerons vos renseignements, sous réserve des délais de conservation exigés par la loi.

5. À qui communiquons-nous vos renseignements ?

Au conseiller partenaire à qui votre demande est attribuée. Il s'agit d'un tiers indépendant, rattaché à son propre cabinet inscrit auprès de l'AMF; il reçoit vos coordonnées et le contenu de votre demande, et devient responsable de ces renseignements selon ses propres obligations (AMF, Loi 25) dès qu'il les reçoit. Il nous rémunère pour cette mise en relation. Vos renseignements sont aussi accessibles à notre personnel autorisé (attribution, suivi, soutien). Pour exploiter le site, nous faisons appel à des fournisseurs de services qui agissent selon nos instructions :

• Supabase (base de données et espace conseiller sécurisé) — hébergement dans la région Canada (Montréal);
• Vercel (hébergement du site web) — serveurs situés au Canada (Montréal) et aux États-Unis (réseau de diffusion);
• Resend (courriels) et Twilio (messages texte, appels de mise en relation et boîte vocale) — États-Unis; ils acheminent l'accusé de réception et les messages de suivi qui vous sont destinés (votre prénom, votre courriel ou votre numéro de téléphone leur sont donc transmis) ainsi que les notifications internes aux conseillers, qui ne contiennent que votre prénom, le type de produit et votre région. Lorsque le conseiller vous appelle depuis le portail ou que vous appelez notre numéro, Twilio établit la communication avec lui; ces appels ne sont pas enregistrés. Si personne ne répond, vous pouvez laisser un message dans la boîte vocale : cet enregistrement vocal est conservé chez Twilio et accessible au conseiller et au personnel autorisé, puis supprimé selon la durée de conservation ci-dessous;
• Google (Google Ads, Google Analytics) — uniquement si vous acceptez les témoins facultatifs. Pour mesurer les conversions publicitaires, votre adresse courriel peut alors être transmise à Google sous forme hachée (irréversible). Aucune réponse relative à votre santé n'est transmise à Google et aucune publicité personnalisée n'est activée.

Certains de ces fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec. Ces communications font l'objet d'ententes contractuelles avec chaque fournisseur et d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée tenue à jour par le responsable. En dehors du conseiller partenaire décrit ci-dessus, nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos renseignements : ils ne sont transmis ni à des listes de marketing, ni à d'autres entreprises.

6. Conservation

Les demandes qui ne mènent pas à une relation d'affaires sont conservées 24 mois à compter du dernier contact, puis détruites de façon sécuritaire. Lorsqu'un contrat d'assurance est conclu, le conseiller partenaire et son cabinet conservent les renseignements selon leurs propres obligations réglementaires.

7. Vos droits

• accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et en obtenir une copie;
• faire rectifier un renseignement inexact ou incomplet;
• retirer votre consentement ou demander la cessation de la diffusion;
• demander la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré;
• déposer une plainte auprès de notre responsable, puis, si vous n'êtes pas satisfait, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

8. Partage facultatif du parcours avec le conseiller

Un choix distinct, désactivé par défaut, permet de partager les catégories de pages et protections consultées sur Sommet, l’utilisation du calculateur sans ses montants et la provenance disponible. La mesure commence seulement après cet accord; aucune navigation antérieure n’est reconstituée. Le refus ne bloque pas la soumission.

Seuls le conseiller assigné et le personnel autorisé peuvent consulter ce résumé dans le dossier. Nous séparons les faits de navigation des réponses déclarées et n’en déduisons ni maladie, ni profil psychologique, ni décision d’admissibilité. Aucune activité sur d’autres sites, frappe clavier ou reproduction des champs n’est collectée. La naissance et les repères de santé ne figurent pas dans ce suivi.

Le parcours reste dans le stockage de session du navigateur au plus 30 minutes après la dernière observation, puis dans le dossier au plus 90 jours après son premier enregistrement. Désactiver le choix ou gérer les témoins efface le parcours local. Après soumission, vous pouvez demander son retrait au responsable de la confidentialité, sans retirer votre demande. Retirer la demande efface aussi le parcours associé. La purge serveur est exécutée par la tâche périodique; l’accès est bloqué dès l’expiration.

9. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Le site utilise des témoins strictement nécessaires (sécurité, mémorisation de votre choix relatif aux témoins). Les témoins facultatifs de mesure d'audience et de publicité (Google Ads, Google Analytics) sont désactivés par défaut et ne sont déposés que si vous cliquez « Accepter » dans la bannière (avant ce clic, le code Google fonctionne en mode « consentement refusé » : aucun témoin, aucun identifiant; seuls des signaux agrégés sans identifiant — par exemple qu'une demande a été envoyée — servent à des statistiques modélisées). Vous pouvez modifier votre choix en tout temps avec le lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page. Nous n'utilisons pas de profilage fondé sur vos réponses relatives à la santé.

10. Sécurité

Vos renseignements sont transmis par connexion chiffrée (TLS), stockés dans une base de données chiffrée au repos et accessibles uniquement après authentification, selon le principe du moindre privilège. Les notifications envoyées aux conseillers ne contiennent jamais vos coordonnées complètes. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, conformément à la loi.

11. Décisions automatisées

L'attribution de votre demande à un conseiller se fait par rotation automatique entre les conseillers disponibles; si vous avez déjà fait une demande récemment, elle est dirigée vers le même conseiller. Un score indicatif (de 0 à 100), calculé à partir du degré de complétion de votre demande et de votre région, aide le conseiller à organiser ses rappels. Ces opérations n'ont aucune incidence sur les produits ou les conditions qui pourront vous être proposés, et vous pouvez en demander une révision en nous écrivant.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique; la date de mise à jour figure en haut de page. Les modifications importantes seront signalées sur le site.